MONTANT DE LA CONTRIBUTION ET MODE DE PERCEPTION
Lorsqu’elles seront accréditées en vue de former la Chambre de coordination et de développement en horticulture ornementale du Québec (CCDHO), l’ASHOQ et l’AQPP pourront faire adopter par leurs membres en assemblée générale annuelle un règlement de contribution pour exiger une contribution aux entreprises visées par leur accréditation respective. Ce règlement prévoira le montant et le mode de perception de la contribution.
Modalités de la mise en place des contributions obligatoires
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Paiement d’une seule contribution, à leur secteur principal pour les entreprises mixtes, c’est-à-dire celles qui œuvrent dans plus d’un secteur d’activité visé par une accréditation.;
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Les producteurs de végétaux d’ornement ligneux et d’herbacés rustiques produits en pépinière non abritée, en plein champ ou en contenant, à l’exception des producteurs de gazon en plaques, d’arbres de Noël ou de plants forestiers seront visés par l’accréditation de l’AQPP. Ils seront donc soumis au règlement de contribution.
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L’ASHOQ s’affaire actuellement à compléter l’identification des entreprises qui seront visées par l’accréditation qu’elle souhaite obtenir pour le secteur des services d’entretien des espaces verts. Nous vous tiendrons avisés une fois que cette identification aura été complétée.
Quoiqu’elles n’entendent pas demander d’accréditation, l’AIQ et Jardinerie Québec entendent tout de même participer financièrement aux activités de la CCDHO sur une base volontaire. Il est ainsi envisagé que les contributions obligatoires prélevées par l’AQPP et l’ASHOQ ainsi que les contributions volontaires des autres membres permettront d’amasser un fonds de promotion collectif qui pourrait dépasser 250 000 $ annuellement.