Prochaines étapes

Nous planifions déposer des demandes officielles auprès de la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec (RMAAQ) pour la reconnaissance des associations accréditées et visant la mise en place de la CCD (AQPP et ASHOQ). C’est la RMAAQ qui examinera le bien-fondé des demandes et qui s’assurera qu’une portion suffisante des entreprises visées par chacune des associations désirant s’accréditer est en accord avec le projet.

À la suite de la décision de la Régie sur la demande d’accréditation, les associations qui seront accréditées tiendront des assemblées générales qui adopteront des règlements visant l’établissement de des contributions obligatoires de 325 $/entreprise visée/année.